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 Eco-PTZ 2012 : mode d'emploi
Avec l’adoption du texte de la loi de finance, l’Eco Prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) a désormais évolué pour l’année 2012. Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012.
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Qu’est-ce que l’Eco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l’ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux afin de réaliser des économies d’énergie.
Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens. Il est également attribué dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique global minimal.
Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012 ?
Pour obtenir un Eco-PTZ, il faut répondre à différentes conditions portant à la fois sur le logement et sur les travaux effectués.
Conditions sur le logement :
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Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
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Il doit s’agir d’une résidence principale (que le propriétaire l’occupe lui-même, soit le loue ou le destine à la location.
Conditions sur les travaux :
Les travaux doivent comprendre au moins 2 des catégories suivantes :
Equipements ou actions éligibles
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Exemples non exhaustifs
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| a) Travaux d’isolation thermique performants des toitures. |
Isolation de combles perdus avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6 |
| b) Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur |
Isolation des murs donnant sur l’extérieur, par l’intérieur ou par l’extérieur, avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6 |
| c) Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur. |
Pose de fenêtres à double ou triple vitrage ayant un coefficient R supérieur ou égale 6 |
| d) Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants |
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ayant un COP > 3,4
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique ayant un :
- COP > 2,5 en cas d’air extrait
- COP > 2,3 en cas d’air ambiant
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| e) Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable |
Installation d’un poêle à bois ou à granulés |
| f) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
Installation d’un chauffe-eau solaire |
Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.
Les conditions de l’Eco-prêt à taux zéro
- Montant de 30 000 € maximum par logement
- Durée de 120 mois maximum (10 ans) si 2 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci dessus)
- Durée portée à 180 mois maximum (15 ans) si 3 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci-dessus)
Voici quelques exemples :
| Exemples de 2 travaux |
Financements possibles |
- 1 PAC air/eau + 1 Chauffe-eau thermodynamique (CETD)
- 1 PAC air/eau + 1 Isolation du toit
- 1 PAC air/eau + 1 Poêle à bois ou à granulés |
- Pour un coût total de 16 000€ TTC, les mensualités seront de 133,33€/mois sur 120 mois
- ou pour un coût total de 20 000€ TTC, les mensualités seront de 166,66€/mois sur 120 mois |
| Exemples de 3 travaux |
Financements possibles |
- 1 PAC air/eau + 1 CETD + 1 Isolation du toit
- 1 PAC air/eau + 1 CETD + 1 Poêle à bois ou à granulés
- etc…. |
- Pour un coût total de 24 000€ TTC, les mensualités seront de 133,33€/mois sur 180 mois
- ou pour un coût total de 30 000€ TTC, les mensualités seront de 166,66€/mois sur 180 mois |
Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.
En 2012, l’Eco-PTZ devient cumulable avec le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)
L’autre nouveauté de 2012 est le cumul désormais possible entre l’Eco-PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.
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Ces données sont données à titre indicatif et sont non contractuelles
Pour toute informations officielles : http://www.impots.gouv.fr |
 Le crédit d'impôt :
Toutes nos fenêtres PVC sont éligibles au crédit d'impôt. Le remplacement de vos anciennes menuiseries est un investissement gagnant : les économies que vous allez réaliser sur votre facture de chauffage.
Développement durable :
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