Vous êtes Ici : le crédit d'impôt et les différents avantages (prêt à taux zéro - TVA ...) : comment ça marche?.
 Le crédit d'impôt : ce qui change en 2012
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) n’a pas échappé aux coupes budgétaires prévues en 2012. François Fillon a ainsi annoncé une baisse de 20% du crédit d’impôt pour 2012. Cette baisse vient s’inscrire dans la suppression des niches fiscales et égratigne une nouvelle fois les différentes aides pour la rénovation de l’habitat. Voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier du crédit d’impôt en 2012.
Qu’est ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.
Le montant du crédit d’impôt 2012 est fixé selon les dépenses engagées et le type de travaux. Les dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros par personne et 16 000 euros pour un couple, auxquelles s’ajoutent 400 euros par personnes à charge. Un plafond de dépenses a été spécifiquement adopté pour le cas du solaire photovoltaïque : Il passe désormais à 3 200 euros par kWc installé, soit 16 000 € pour une installation de 5 kWc. Pour le solaire thermique, ce plafond est fixé à 1000 euros par m² installé, soit 4 000€ pour un chauffe-eau solaire ayant 4m² de capteurs.
Ce montant s’apprécie sur une période 5 années consécutives. C’est-à-dire que les personnes effectuant des travaux d’amélioration énergétique à 5 ans d’intervalle pourront bénéficier deux fois du crédit d’impôt. De même, si vous désirez effectuer d’autres travaux durant les 5 ans, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt en 2012 ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en 2012, il faut remplir une des conditions suivantes :
-
être propriétaire occupant
- être occupant à titre gratuit
- être locataire
Le logement sur lequel portent les travaux doit également remplir les conditions suivantes :
- Une maison individuelle ou un appartement
- Il doit être la résidence principale
- Le logement doit être neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt en 2012 ?
Le crédit d’impôt 2012 introduit également une notion de bouquet de travaux. Certains travaux (marqués d’une * dans le tableau ci-dessous) bénéficient d’une augmentation de 10 points du taux de crédit d’impôt s’ils sont réalisés en « bouquets de travaux », pour une maison de plus de 2 ans.
Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt en 2012 ?
Différents travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. Pour chaque type de travaux, un montant de crédit d’impôt est accordé. Vous retrouverez ci-dessous la liste des travaux et les montants correspondant pour les années 2011 et 2012.
| Equipements ou actions éligibles au crédit d’impôt |
Taux du crédit d’impôt 2012 |
| Cas où on réalise une action d’amélioration de l’habitat |
Cas où l’on réalise ensemble au moins 2 actions éligibles(*) |
| Production d’énergie éolienne ou hydraulique* |
32% |
40% |
| Energie solaire thermique* |
32% |
40% |
| Energie solaire photovoltaïque |
11% |
|
| Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage* |
15% |
23% |
| Chauffe-eau thermodynamique* |
26% |
34% |
Appareil de chauffage au bois ou aux granulés*
- Cas général
- Cas du remplacement d’un matériel ancien |
15%
25% |
23%
34% |
| Pompes à chaleur géothermiques* |
26% |
34% |
| Isolation des toitures* |
15% |
23% |
| Isolation des fenêtres* |
Obligation de faire 2 actions |
18% |
| Isolation des murs* |
15% |
23% |
| Chaudière à condensation* |
10% |
18% |
| Appareils de régulation de chauffage |
15% |
|
| Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales |
15% |
|
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
(Hors cas de vente ou de mise en location d’un bien) |
32% |
|
| Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération |
15% |
|
| Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logements* |
17% |
26% |
Isolation des fenêtres (Cas où l’on réalise ensemble au moins 2 actions éligibles(*) : 18%. C'est la grande "nouveauté" de ce dispositif (Obligation de faire 2 actions pour obtenir un crédit d'impôts : c'est le bouquet de travaux).
En 2012, le crédit d’impôt devient cumulable avec l’Eco-PTZ
L’autre nouveauté de 2012 est le cumul possible entre le Crédit d’Impôt Développement durable (CIDD) et l’Eco-PTZ (rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt »). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrees´
Jusqu’au 31 décembre 2012, Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K).
Jusqu’au 31 décembre 2012, Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 W/m2.K .
Jusqu’au 31 décembre 2012, Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K .
Ces éléments vous sont communiqués à titre d'information et n'ont aucune valeur légale.
http/www.impots.gouv.fr
Le site du gouvernement pour tout savoir sur le crédit d'impôt |
|
 |
|
 Eco-PTZ 2012 : mode d'emploi
Avec l’adoption du texte de la loi de finance, l’Eco Prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) a désormais évolué pour l’année 2012. Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012.
|
 |
| |
Qu’est-ce que l’Eco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l’ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux afin de réaliser des économies d’énergie.
Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens. Il est également attribué dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique global minimal.
Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012 ?
Pour obtenir un Eco-PTZ, il faut répondre à différentes conditions portant à la fois sur le logement et sur les travaux effectués.
Conditions sur le logement :
-
Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
-
Il doit s’agir d’une résidence principale (que le propriétaire l’occupe lui-même, soit le loue ou le destine à la location.
Conditions sur les travaux :
Les travaux doivent comprendre au moins 2 des catégories suivantes :
Equipements ou actions éligibles
|
Exemples non exhaustifs
|
| a) Travaux d’isolation thermique performants des toitures. |
Isolation de combles perdus avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6 |
| b) Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur |
Isolation des murs donnant sur l’extérieur, par l’intérieur ou par l’extérieur, avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6 |
| c) Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur. |
Pose de fenêtres à double ou triple vitrage ayant un coefficient R supérieur ou égale 6 |
| d) Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants |
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ayant un COP > 3,4
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique ayant un :
- COP > 2,5 en cas d’air extrait
- COP > 2,3 en cas d’air ambiant
|
| e) Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable |
Installation d’un poêle à bois ou à granulés |
| f) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
Installation d’un chauffe-eau solaire |
Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.
Les conditions de l’Eco-prêt à taux zéro
- Montant de 30 000 € maximum par logement
- Durée de 120 mois maximum (10 ans) si 2 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci dessus)
- Durée portée à 180 mois maximum (15 ans) si 3 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci-dessus)
Voici quelques exemples :
| Exemples de 2 travaux |
Financements possibles |
- 1 PAC air/eau + 1 Chauffe-eau thermodynamique (CETD)
- 1 PAC air/eau + 1 Isolation du toit
- 1 PAC air/eau + 1 Poêle à bois ou à granulés |
- Pour un coût total de 16 000€ TTC, les mensualités seront de 133,33€/mois sur 120 mois
- ou pour un coût total de 20 000€ TTC, les mensualités seront de 166,66€/mois sur 120 mois |
| Exemples de 3 travaux |
Financements possibles |
- 1 PAC air/eau + 1 CETD + 1 Isolation du toit
- 1 PAC air/eau + 1 CETD + 1 Poêle à bois ou à granulés
- etc…. |
- Pour un coût total de 24 000€ TTC, les mensualités seront de 133,33€/mois sur 180 mois
- ou pour un coût total de 30 000€ TTC, les mensualités seront de 166,66€/mois sur 180 mois |
Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.
En 2012, l’Eco-PTZ devient cumulable avec le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)
L’autre nouveauté de 2012 est le cumul désormais possible entre l’Eco-PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.
|
 la TVA à 7% : comment ça marche? Pourquoi ces mesures.
Ce qui change en 2012.
La TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre au soir et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Notons que : Les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5%, même si les travaux débutent en 2012.
|
Pourquoi ces mesures.
Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 7% au lieu de 19,6%.
Pour cela, vous devez remettre à l’entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.
|
La presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 7%
Les locaux concernés.
Le taux réduit de TVA (7%) concerne les locaux d'habitation (maisons individuelles ou logements situés dans des immeubles collectifs), ainsi que leurs dépendances habituelles (cave, garage, loggias, etc.).
L'immeuble doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Sauf s'il s'agit de travaux d'urgence (plomberie en cas de fuite, serrurerie en cas d'effraction, etc.).
Aucune autre condition n'est exigée : le local peut être nu ou meublé, occupé ou vacant, occupé par le propriétaire ou par un locataire, à usage d'habitation principale ou secondaire, etc.
Le contribuable peut également bénéficier du taux réduit de TVA quand les travaux sont réalisés non pas sur le logement lui-même mais sur le terrain qu'il occupe. Exemple : travaux de revêtement d'une voie privative, réfection d'une clôture, travaux de raccordement aux réseaux publics, etc. Mais la loi exclut les installations sportives du type piscine, tennis, etc.
Locaux mixtes.
Il peut arriver qu'un local soit utilisé à la fois pour l'habitation et pour une activité professionnelle, industrielle ou commerciale. Quand plus de la moitié de la surface est affectée à l'habitation, l'ensemble des travaux réalisés dans le local bénéficient du taux réduit. Si cette condition n'est pas respectée, les travaux portant sur les surfaces d'habitation restent soumis au taux réduit.
Parties communes et copropriété
Un principe analogue s'applique aux parties communes des immeubles collectifs. Quand la proportion des locaux affectés totalement ou principalement à l'habitation est égale ou supérieure à 50%, l'ensemble des travaux portant sur les parties communes bénéficient du taux réduit de TVA.
Quand la proportion est inférieure à 50%, la TVA est calculée en fonction de cette proportion.
Transformation.
Le taux réduit s'applique également aux travaux qui transforment un local achevé depuis plus de deux ans en local d'habitation.
Les travaux concernés.
Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise.
Sont donc soumis au taux réduit : les prestations de main d'oeuvre; les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (béton, ciment, plâtre, carrelage, parquet, produits de traitement, papiers-peints, tuyaux, fils électriques, etc.); les équipements sanitaires (baignoire, robinets, WC, etc.); les appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de climatisation fixes (chaudière, cuves, radiateurs, adoucisseurs d'eau, ballons, inserts, etc.), les systèmes d'ouverture du logement (fenêtres, volets, portes blindées, poignées, stores, etc.); les équipements de sécurité (alarmes, digicode, interphone, serrures, détecteurs de fumée, etc.); les équipements électriques (tableaux électriques, prises, interrupteurs, etc.); les équipements divers (antennes de télévision, parabole, cheminée, boîtes aux lettres, etc.).
Ces dépenses sont donc passibles du taux réduit de TVA, y compris quand elles résultent d'un contrat de maintenance (chaudière, ascenseurs, etc.).
En revanche, les matières premières, fournitures et équipements restent soumis au taux normal de 19,6% si le client les achète directement.
Restent également soumis au taux normal, même s'ils sont fournis par l'entreprise, les gros appareils de chauffage installés dans des immeubles collectifs, les saunas, les matériels de chauffage mobile, les ascenseurs, et naturellement les appareils ménagers et les équipements mobiliers (éléments de cuisine, coffres-forts, etc.).
Sont enfin exclus du dispositif tous les travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts. .
Formalités et sanctions.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, le client devra fournir, avant le début des travaux, une attestation sur papier libre, datée et signée, mentionnant que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans et qu'il est affecté totalement ou principalement à l'habitation. Attestation que l'entreprise devra conserver avec sa comptabilité et produire sur demande des services fiscaux.
L'entrepreneur peut facturer au taux réduit sans attestation pour les travaux d'urgence réalisés dans des locaux qui sont apparemment affectés à l'habitation. Cette présomption d'affectation doit être mentionnée sur la facture.
Naturellement, en cas de contrôle, le taux normal de TVA s'appliquera si l'entreprise ne peut produire l'attestation ou si elle contient des informations erronées. Dans cette dernière hypothèse, le paiement du complément de TVA pourra être mis à la charge du client indélicat.
|
|
|
|
 |
 L'aluminium a de l'avenir
Pourquoi choisir l'aluminium ?
Le matériau... le plus recyclable. L'alu est recyclé à 95 % et indéfiniment modulable sans aucune altération
de ses qualités. Il connaît ainsi de très nombreuses (re)-utilisations : fenêtres,
ustensiles, voitures, lunettes, papier ….
Le 3ème matériau sur terre
L'alu est issu de la transformation de la bauxite. Ce mat ériau est très abondant
sur terre : 8 % de la croûte terrestre. Après l'oxygène et le silicium, il en est
le 3ème élément avant le fer.
Le choix de l'aluminium pour vos fermeture sera, à n'en pas douter, un geste utile pour la planète.
Développement durable :
Le remplacement de vos anciennes menuiseries, c'est moins de déperditions d'énergie et donc moins de chauffage.
Un concept que s' impose de respecter à tous les niveaux notre partenaire Janneau :
- de la sélection des matériaux :
PVC sans plomb, bois gérés durablement ....
- à la conception de menuiseries qui affichent des performances thermiques optimales
- à la fabrication par le recyclage des chutes et déchets, par l'utilisation de produits de finition à base aqueuse, sans solvant ...
|
